Politique de retour, d’annulation et de remboursement

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Chez IN Spaces, chaque projet de design d’intérieur est réalisé en fonction des besoins, des préférences, du budget et des caractéristiques propres à chaque client. En raison de la nature personnalisée de nos services, les conditions de retour et de remboursement diffèrent de celles applicables à la vente de produits standards.

1. Services de design d’intérieur

Les services proposés par IN Spaces peuvent notamment comprendre des consultations, des concepts d’aménagement, des plans, des sélections de matériaux, de mobilier ou de couleurs, des rendus visuels, des recommandations, ainsi que d’autres prestations de conception personnalisées.

Une fois qu’un service a été entièrement réalisé et que les livrables prévus ont été remis au client, les sommes payées pour le travail effectué sont généralement non remboursables, sous réserve des droits accordés au consommateur par la législation applicable.

2. Annulation avant le début du projet

Si le client souhaite annuler un service avant que IN Spaces ait commencé à effectuer le travail prévu, il doit communiquer avec nous dès que possible.

Lorsqu’aucun travail n’a encore été effectué et qu’aucune dépense n’a été engagée spécifiquement pour le projet, un remboursement peut être accordé conformément aux modalités du contrat ou de l'entente applicable.

Les frais expressément identifiés comme non remboursables dans le contrat, le devis ou l'entente applicable demeurent toutefois assujettis aux conditions qui y sont indiquées et à la législation applicable.

3. Annulation après le début du projet

Lorsqu’un projet est annulé après le début du travail, IN Spaces peut facturer les services déjà réalisés ainsi que les dépenses autorisées et engagées pour le projet jusqu’à la date d’annulation.

Tout remboursement éventuel sera calculé en fonction de la portion du service qui n’a pas encore été réalisée, conformément au contrat conclu avec le client et à la législation applicable.

4. Acomptes et paiements

Les modalités concernant les acomptes, paiements progressifs et paiements finaux sont précisées dans le devis, la proposition ou le contrat remis au client.

Lorsque la loi le permet et que cela est clairement indiqué avant le paiement, certains acomptes ou frais peuvent être non remboursables, notamment lorsqu’ils couvrent du travail déjà commencé ou des dépenses engagées spécifiquement pour le projet.

5. Modifications et révisions

Le nombre de révisions incluses dans un service est indiqué dans la proposition, le forfait ou le contrat applicable.

Les demandes de modification dépassant le nombre de révisions incluses peuvent entraîner des frais supplémentaires. Ces frais seront communiqués au client avant la réalisation des travaux supplémentaires.

Un changement de préférence du client après l’approbation d’un concept, d’un plan, d’un matériau ou d’une sélection ne donne pas automatiquement droit à un remboursement du travail déjà effectué.

6. Plans, concepts et livrables numériques

Les plans, concepts, rendus, présentations, listes de produits, sélections de matériaux et autres documents personnalisés sont créés spécifiquement pour chaque projet.

Une fois ces livrables réalisés et transmis au client, les frais correspondant au travail effectué ne sont généralement pas remboursables, sauf lorsque la législation applicable prévoit autrement.

7. Produits, mobilier et matériaux commandés

Lorsque IN Spaces facilite ou effectue l’achat de mobilier, de matériaux, d’accessoires ou d’autres produits auprès d’un fournisseur tiers, les conditions de retour, d’échange, d’annulation et de remboursement du fournisseur concerné peuvent s’appliquer.

Les articles personnalisés, fabriqués sur mesure, commandés spécialement pour le client ou en vente finale peuvent être non retournables et non remboursables selon les conditions du fournisseur.

Tout frais de livraison, de retour, de réapprovisionnement ou d’annulation imposé par un fournisseur peut être à la charge du client lorsque la loi le permet.

8. Entrepreneurs et fournisseurs externes

IN Spaces peut recommander ou collaborer avec des entrepreneurs, installateurs, fabricants, fournisseurs ou autres professionnels indépendants.

Lorsque le client conclut directement un contrat avec un tiers, les conditions de paiement, de garantie, d’annulation et de remboursement de ce tiers s’appliquent à ses propres services ou produits.

Les responsabilités de IN Spaces concernant la coordination ou la gestion de ces intervenants seront précisées dans le contrat applicable au projet.

9. Problème avec un service

Si le client estime qu’un service ou un livrable ne correspond pas à ce qui était prévu dans le contrat, nous l’invitons à communiquer avec IN Spaces dès que possible.

Nous examinerons la situation et chercherons une solution appropriée, pouvant notamment comprendre une correction ou une révision lorsque cela est raisonnable et prévu dans la portée du service.

10. Délais de remboursement

Lorsqu’un remboursement est approuvé, celui-ci sera effectué, dans la mesure du possible, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse au compte du client peut varier selon l’institution financière ou le fournisseur de paiement.

11. Lois applicables

La présente politique ne vise pas à limiter les droits dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables. Si une disposition de cette politique entre en conflit avec une obligation légale applicable, cette dernière prévaut.

12. Nous contacter

Pour toute demande concernant une annulation, un remboursement ou un problème lié à un service, veuillez communiquer avec IN Spaces en utilisant les coordonnées indiquées sur notre site Web.

Nous vous recommandons d’indiquer votre nom, votre numéro de projet ou de commande ainsi qu’une brève description de votre demande afin de faciliter son traitement.